Le site studio-nomade.be<\/strong> est \u00e9dit\u00e9 par Rapha\u00ebl Garcia Calero, sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise BE1035505088 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le Studio\u00a0\u00bb). En vertu du r\u00e9gime de la franchise de taxe pour les petites entreprises applicable en Belgique, la TVA n’est pas applicable sur nos prestations.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent l’ensemble des prestations de production audiovisuelle, photo et vid\u00e9o propos\u00e9es par le Studio. Toute commande ou r\u00e9servation d’une prestation implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n Le Studio propose un concept unique de production de contenu cl\u00e9s en main r\u00e9alis\u00e9 directement sur le terrain ou chez le client. Les dates, la dur\u00e9e de l’immersion et le cahier des charges des livrables sont d\u00e9finis d’un commun accord lors de la commande. Le client s’engage \u00e0 fournir l’acc\u00e8s et les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la mission sur place.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs de nos prestations sont indiqu\u00e9s en euros et s’entendent nets (TVA non applicable, art. 56 bis du Code de la TVA belge). Sauf accord contraire \u00e9crit, un acompte peut \u00eatre exig\u00e9 \u00e0 la commande, le solde \u00e9tant d\u00fb \u00e0 la livraison des contenus finaux ou selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur la facture. En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s l\u00e9gales s’appliquent de plein droit.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire explicite dans le contrat, le Studio c\u00e8de au client les droits d’exploitation et de diffusion des contenus livr\u00e9s pour les supports convenus, d\u00e8s le paiement int\u00e9gral du prix. Le Studio conserve le droit d’utiliser des extraits des productions \u00e0 des fins de promotion de son propre savoir-faire (portfolio, site web, r\u00e9seaux sociaux).<\/p>\n\n\n\n Nous collectons uniquement les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de vos demandes et de vos commandes (telles que le nom, l’adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et l’adresse de facturation\/d’immersion). Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es dans le respect des r\u00e9glementations en vigueur (RGPD).<\/p>\n\n\n\n Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou laissez un commentaire sur le site, les informations saisies ainsi que votre adresse IP sont collect\u00e9es afin de traiter votre demande et d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 du site (d\u00e9tection des ind\u00e9sirables).<\/p>\n\n\n\n Notre site internet utilise des cookies pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation, analyser notre trafic et m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences de connexion ou de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et de suppression de l’ensemble des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter directement par e-mail.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou \u00e0 leur ex\u00e9cution, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable pr\u00e9alable, les tribunaux de notre si\u00e8ge social seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales & Politique de Confidentialit\u00e9 Le site studio-nomade.be est \u00e9dit\u00e9 par Rapha\u00ebl Garcia Calero, sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise BE1035505088 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0le Studio\u00a0\u00bb). En vertu du r\u00e9gime de la franchise de taxe pour les petites entreprises applicable en Belgique, la TVA n’est pas applicable sur nos prestations. 1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) Objet … <\/p>\n1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h2>\n\n\n\n
Objet et acceptation<\/h3>\n\n\n\n
Prestations en immersion<\/h3>\n\n\n\n
Conditions financi\u00e8res & R\u00e8glement<\/h3>\n\n\n\n
Droit d’auteur et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
2. Politique de Confidentialit\u00e9 (RGPD)<\/h2>\n\n\n\n
Collecte et utilisation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Formulaires et Commentaires<\/h3>\n\n\n\n
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3. Litiges et Droit Applicable<\/h2>\n\n\n\n