Conditions Générales & Politique de Confidentialité
Le site studio-nomade.be est édité par Raphaël Garcia Calero, sous le numéro d’entreprise BE1035505088 (ci-après désigné « le Studio »). En vertu du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises applicable en Belgique, la TVA n’est pas applicable sur nos prestations.
1. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations de production audiovisuelle, photo et vidéo proposées par le Studio. Toute commande ou réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Prestations en immersion
Le Studio propose un concept unique de production de contenu clés en main réalisé directement sur le terrain ou chez le client. Les dates, la durée de l’immersion et le cahier des charges des livrables sont définis d’un commun accord lors de la commande. Le client s’engage à fournir l’accès et les conditions nécessaires à la bonne exécution de la mission sur place.
Conditions financières & Règlement
Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros et s’entendent nets (TVA non applicable, art. 56 bis du Code de la TVA belge). Sauf accord contraire écrit, un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant dû à la livraison des contenus finaux ou selon les modalités indiquées sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent de plein droit.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Sauf mention contraire explicite dans le contrat, le Studio cède au client les droits d’exploitation et de diffusion des contenus livrés pour les supports convenus, dès le paiement intégral du prix. Le Studio conserve le droit d’utiliser des extraits des productions à des fins de promotion de son propre savoir-faire (portfolio, site web, réseaux sociaux).
2. Politique de Confidentialité (RGPD)
Collecte et utilisation des données
Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion de vos demandes et de vos commandes (telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse de facturation/d’immersion). Ces données sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur (RGPD).
Formulaires et Commentaires
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou laissez un commentaire sur le site, les informations saisies ainsi que votre adresse IP sont collectées afin de traiter votre demande et d’assurer la sécurité du site (détection des indésirables).
Cookies
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Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter directement par e-mail.
3. Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable préalable, les tribunaux de notre siège social seront seuls compétents.